Numéro de versement
Catégorie de producteur
Service producteur
Service versant
Préfecture de la Haute-Vienne ; Conseil de préfecture ; Tribunal administratif de Limoges ; Cour d'appel de Limoges
Présentation du contenu
Conseil de préfecture interdépartemental : registres d'audiences et dossiers de procédures. Tribunal administratif de Limoges : dossiers de procédures. Cour d'appel de Limoges : correspondance et dossiers du parquet général, registres d'audiences et d'arrêts civils et correctionnels, registres et dossiers de la chambre des mises en accusations et des assises du ressort de la cour d'appel. Tribunal de première instance de Limoges : correspondance et dossiers du parquet.
Informations complémentaires
Versement fictif (suite de la série U)
Thème(s)
Sous-thème(s)
Termes spécifiques
Dates extrêmes
Importance matérielle
33,8 mètres